Conditions Générales de Vente (CGV)
Bake’Ista – Aylin OKSUZ
1. Informations légales
Nom légal : Aylin OKSUZ
Nom commercial : Bake’Ista
Forme juridique : Personne physique
Numéro TVA : BE0802.100.621
Adresse du siège : Rue de Fêchereux 29/B, 4432 Xhendremael, Belgique
Responsable légal : Aylin OKSUZ
Email de contact : hello@bake-ista.be
Téléphone : +32498052323
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Bake’Ista et ses clients dans le cadre de la vente de produits sucrés artisanaux (cookies, LayerCan, desserts, etc.), proposés sur commande via le site internet, les réseaux sociaux ou par email.
Toute commande passée auprès de Bake’Ista implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont faits maison, en petite production et préparés sur commande. Chaque création est artisanale : de légères différences de forme, de couleur ou de décoration peuvent exister.
Les photos visibles sur le site et les réseaux sociaux sont non contractuelles mais représentatives du style et de la qualité des produits Bake’Ista.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- via le formulaire de commande en ligne sur le site web,
- par message privé sur les réseaux sociaux,
- ou par email (adresse à venir).
Une fois la commande confirmée par Bake’Ista, elle devient ferme et définitive. Aucune production ne débute sans confirmation de la commande.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut s’effectuer :
- à la réception, en liquide ou via QR code,
- ou par virement bancaire (uniquement pour les entreprises ou cadeaux).
Les produits restent la propriété de Bake’Ista jusqu’au paiement complet de la commande.
6. Livraison et retrait
Les livraisons sont assurées dans un rayon de 20 km autour de Ans. Le délai moyen de livraison est de 24 à 48 heures après confirmation de commande, selon les disponibilités et le planning de production.
Deux options sont possibles :
- Retrait sur place (sur rendez-vous à Xhendremael)
- Livraison à domicile assurée directement par Bake’Ista (pas de service externe)
Les frais éventuels de livraison seront précisés au moment de la commande.
7. Annulation et réclamations
Les produits Bake’Ista étant frais et fabriqués sur mesure, aucun retour ni remboursement n’est possible.
Les produits Bake’Ista étant des produits des denrées alimentaires périssables, le client ne peut pas exercer son droit de rétraction de 14 jours après l’achat (article VI.53 du Code de droit économique – denrées périssables).
En cas de problème ou d’erreur sur la commande, le client doit contacter Bake’Ista dans les 24 heures suivant la réception à l’adresse email ou via message privé. Aucun remboursement ne sera effectué, mais une solution adaptée pourra être proposée (avoir ou remplacement partiel, selon la situation).
8. Allergènes et conservation
Les produits Bake’Ista sont susceptibles de contenir : gluten, oeufs, lactose, fruits à coque, soja, arachides et leurs dérivés. Les informations sur les allergènes peuvent être communiquées sur demande.
Les produits doivent être conservés selon les recommandations précisées sur l’emballage ou la fiche produit.
9. Données personnelles
Le site Bake’Ista est un site vitrine avec un formulaire de commande sans paiement en ligne. Bake’Ista collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion des commandes (nom, prénom, adresse, téléphone, email). Ces données ne sont jamais partagées avec des tiers et sont utilisées exclusivement à des fins de communication et de suivi de commande.
Aucune adresse email n’est collectée à des fins commerciales ou de newsletter. Conformément à la réglementation RGPD, le client peut demander la suppression ou modification de ses données à tout moment en contactant Bake’Ista à l’adresse email (à venir)
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.
